Termes et conditions
Peinture Signature M
Les présents termes et conditions régissent l’utilisation des services offerts par Peinture Signature M, entreprise œuvrant dans le domaine de la peinture en bâtiment résidentielle et commerciale au Québec.
En faisant appel à nos services ou en demandant une soumission, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous.
Description des services
Peinture Signature M offre des services de peinture résidentielle et commerciale, incluant notamment :
- Peinture intérieure
- Peinture extérieure
- Travaux de préparation (nettoyage, réparations mineures, protection des surfaces)
Les services exacts sont définis dans la soumission remise au client.
Soumissions
Les soumissions sont gratuites, sauf indication contraire.
Toute soumission est valide pour une durée déterminée (généralement indiquée sur la soumission).
Les prix peuvent être ajustés si le client modifie la portée des travaux ou si des conditions imprévues sont découvertes
(ex. : surfaces endommagées non visibles lors de l’estimation).
Acceptation et confirmation
Une soumission doit être acceptée par écrit (courriel, message ou signature) pour confirmer le mandat.
Peinture Signature M se réserve le droit de refuser un projet si les conditions ne permettent pas une exécution conforme à ses standards de qualité.
Délais et échéancier
Les délais d’exécution sont fournis à titre indicatif.
Peinture Signature M ne peut être tenue responsable des retards causés par :
- Conditions météorologiques
- Délais d’approvisionnement
- Situations indépendantes de sa volonté
Toute modification à l’échéancier sera communiquée au client.
Responsabilités du client
Le client s’engage à :
- Fournir un accès sécuritaire aux lieux
- Libérer les espaces à peindre (meubles, objets fragiles, équipements)
- Informer Peinture Signature M de toute condition particulière (surfaces fragiles, problèmes d’humidité, moisissures, etc.)
Peinture Signature M ne peut être tenue responsable des dommages causés par des conditions non divulguées.
Paiement
Les modalités de paiement sont précisées dans la soumission.
Un dépôt peut être exigé avant le début des travaux.
Tout solde est payable à la fin des travaux, sauf entente contraire.
Des frais peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement.
Annulation
Toute annulation doit être communiquée dans un délai raisonnable.
Des frais peuvent être facturés si l’annulation survient après la planification ou le début des travaux.
Qualité et satisfaction
Peinture Signature M s’engage à :
- Offrir un travail soigné, conforme aux normes de l’industrie
- Utiliser des produits adaptés au type de surface et à l’environnement
Toute insatisfaction doit être communiquée dans un délai raisonnable afin de permettre une correction, le cas échéant.
Limitation de responsabilité
Peinture Signature M ne peut être tenue responsable :
- Des dommages indirects ou imprévus
- De l’usure normale des surfaces peintes
- Des défauts liés à des surfaces existantes (humidité, fissures, matériaux défectueux)
Propriété intellectuelle
Tous les contenus, photos et textes produits par Peinture Signature M demeurent sa propriété et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont collectés et utilisés conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect des lois applicables au Québec.
Droit applicable
Les présents termes et conditions sont régis par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).
Coordonnées
Peinture Signature M
Adresse : 5448 Hériot, Sherbrooke QC J1N 2J2
Courriel : [email protected]
Téléphone : 819-345-7892
Au plaisir de vous servir !